Obligation Peppol à partir du 1er janvier 2026

Obligation Peppol à partir du 1er janvier 2026

À partir du 1er janvier 2026, toutes les entreprises belges assujetties à la TVA devront échanger leurs factures électroniquement via le réseau Peppol. Assurez-vous que votre entreprise est conforme à la législation et prête pour l’avenir grâce à une solution de facturation électronique sécurisée, interopérable et évolutive selon les normes Peppol.

Qu’est-ce que la facturation électronique via Peppol ?

• La facturation électronique signifie que les factures ne peuvent plus être envoyées sous forme papier ou PDF, mais doivent être transmises dans un format électronique structuré. L’objectif est de réduire la charge administrative, de lutter contre la fraude à la TVA et d’améliorer l’efficacité. Cette obligation découle d’une directive européenne qui impose la facturation électronique dans tous les États membres d’ici 2028. Plus d’informations sur le site du gouvernement ici.
• Cette facturation électronique se fait via le réseau Peppol, une norme internationale pour l’échange de factures électroniques.
• En savoir plus sur la facturation électronique? Cliquez ici.

Qu’est-ce que le réseau Peppol ?

• Peppol (Pan-European Public Procurement Online) est un réseau qui aide les entreprises et les administrations à échanger des documents numériques, comme les factures, de manière standardisée et sécurisée.
• Il a été mis en place par la Commission européenne pour permettre l’envoi et la réception sécurisés de documents électroniques.
• Chez Culligan Belgium, nous sommes tenus d’envoyer toutes les factures via ce réseau à partir du 01/01/2026.
• Plus d’informations sur Peppol disponibles ici.

Qu’est-ce que cela signifie pour vous en tant que client ?

• Toutes les factures seront envoyées via Peppol et Doccle.
• Vous n’êtes pas encore enregistré sur Peppol ? Nous vous conseillons de le faire dès que possible.
• Vous avez besoin d’un numéro de bon de commande (PO) sur la facture ? Veuillez nous en informer avant la facturation via [email protected], en mentionnant le contrat, l’adresse et le numéro de client.

Pourquoi ce changement ?

Le gouvernement belge impose la facturation électronique via Peppol pour les raisons suivantes :

• Gain de temps et d’efficacité : les factures sont traitées automatiquement, moins de travail manuel.
• Moins d’erreurs : le traitement automatique réduit les erreurs humaines.
• Paiements plus rapides : les factures sont envoyées et reçues immédiatement.
• Meilleure conformité fiscale : les factures sont correctement stockées et traitées.
• Prévention de la fraude : les factures électroniques sécurisées réduisent les risques de fraude et de phishing.
• Plus durable : moins de papier utilisé et traitement plus efficace.

Clause de non-responsabilité : Culligan n’est pas responsable des clients non enregistrés, mais nous faisons tout notre possible pour vous informer à temps.